Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son bien immobilier?

Publié le par Olivier

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son bien immobilier?

Vous voulez vendre un bien immobilier (appartement, maison, studio) ?

 

Vous devez réaliser certains diagnostics obligatoires, qui sont prévus par la réglementation. Sans ces diagnostics, le notaire ne pourra pas valider la transaction.

 

Examinons ensemble la liste des diagnostics immobiliers obligatoires.

 

​DPE - diagnostic de performance énergétique

 

Ce diagnostic est obligatoire dès le dépôt d'annonce. Il sert à situer le logement à vendre en termes de consommation énergétique. Le vendeur doit fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de moins de dix ans.

 

Le DPE est un diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique de l'habitation à vendre, en permettant d'évaluer la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre générés. On présente les résultats de ce DPE avec deux étiquettes, une étiquette Energie et une étiquette Climat, mentionnant les lettres de A à G (A étant la meilleure note et G la moins bonne).

Diagnostic Loi carrez

 

Le mesurage de la surface réelle des parties privatives doit être annexé au compromis de vente avant la signature. Le mesurage est effectué selon les critères de prise en compte définis par la Loi Carrez. Une erreur de mesure ou l’absence de mesurage Loi Carrez engage la responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente et peut avoir des conséquences à terme. Une erreur dans le métré peut engendrer une baisse de prix chez le notaire. Si vous vendez un bien à 50 000 € pour 50 m2 et que le diagnostic loi carrez annonce un bien à 45 m2 (loi carrez). Le futur acquéreur peut faire baisser le prix. Il est intéressant de le faire avant le dépôt d'annonce.

 

Diagnostic Plomb - le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

 

Si le logement, que vous comptez vendre dans le cadre de la transaction immobilière qui vous concerne, a été construit avant 1949, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire et il doit être réalisé par une entreprise habilitée pour ce type de mission. Les pouvoirs publics souhaitent prévenir les risques d'intoxication au plomb (par exemple les cas de saturnisme), qui est présent dans certaines peintures anciennes. Si un pourcentage de plomb est détecté à un taux de concentration élevé, des travaux seront nécessaires afin de remettre le bien immobilier aux normes en vigueur.

 

Diagnostic Amiante

 

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son bien immobilier?

​Le diagnostic immobilier obligatoire concernant l'amiante doit être effectué si le permis de construire du logement vendu est antérieur au premier juillet 1997. L'amiante a été reconnu comme deuxième maladie professionnelle en France et ses effets sur la santé ont été prouvés par différentes études médicales. Toutefois, il reste encore présent dans les anciennes habitations, car il était considéré autrefois comme un excellent isolant.

 

Diagnostic termites - état parasitaire

 

Le diagnostic état parasitaire n’est régi par aucune obligation législative ou réglementaire. Cependant, il est fréquent qu’une étude notariale l’exige si vous souhaitez vendre votre bien et s’il est situé dans une zone géographique réputée à risque du fait d’un taux d’humidité important.​

 

Les zones les plus propices au développement des champignons lignivores et des insectes à larve xylophage sont les régions combinant un fort taux d’humidité et une chaleur humide. On pense généralement à la Bretagne ou la Normandie comme des zones à risques.

 

​Dans certaines communes, il est obligatoire de faire réaliser un état relatif à la présence de termites pour les biens immobiliers. Si tel est le cas, un arrêté de la préfecture délimite les zones concernées par ce diagnostic immobilier.

 

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre son bien immobilier?

Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie, afin de savoir si le logement que vous envisagez de vendre est concerné par ce diagnostic.

 

Cet état peut s'avérer très utile, car les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans la toiture et dans les parties en bois du logement.

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